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1. Éditeur du site

ECO CAPITAL INVEST est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789 RCS Paris. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 12 123 456 789. Le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Le téléphone est le +33 1 23 45 67 89 et l'email contact@eco-capital-invest.com. Les représentants légaux sont Jean Dupont en qualité de Président du Directoire et Marie Martin en qualité de Président du Conseil de Surveillance.

2. Activité réglementée

ECO CAPITAL INVEST est un établissement de crédit agréé en France, habilité à exercer l'activité de banque et à fournir des services d'investissement. L'autorité de supervision est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Notre immatriculation ORIAS est le numéro 12345678 consultable sur www.orias.fr. L'autorisation de la Banque Centrale Européenne porte la référence ECB-2024-123456. Nous sommes soumis au contrôle de l'ACPR située au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, de la Banque Centrale Européenne située au Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main en Allemagne, et de l'Autorité des Marchés Financiers pour nos services d'investissement.

3. Conditions d'utilisation du site

L'accès au site www.eco-capital-invest.com est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L'ensemble du contenu du site incluant les textes, images, logos, vidéos, logiciels et bases de données est la propriété exclusive d'ECO CAPITAL INVEST ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ECO CAPITAL INVEST, le logo et tous les noms de produits mentionnés sont des marques déposées.

ECO CAPITAL INVEST s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition qui sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils personnalisés. La banque décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques, virus ou intrusion malveillante, d'erreurs ou omissions dans les contenus, d'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion par un tiers, ou d'indisponibilité temporaire du service.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers et ECO CAPITAL INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4. Services financiers - Informations réglementaires

Conformément à la directive DSP2, nous mettons à disposition une interface dédiée pour consulter vos comptes en ligne, la possibilité d'initier des virements via notre application, et un service d'agrégation de comptes avec votre consentement explicite.

Nos services de conseil en investissement sont régis par la directive MIF 2. Avant toute souscription, vous devez compléter un questionnaire de profil investisseur, nous vous fournissons une documentation d'information clé DICI ou KIID, et les risques liés aux investissements vous sont explicités. Il est important de noter que tout investissement comporte des risques y compris de perte en capital et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour nos produits d'assurance-vie, l'assureur ECO CAPITAL INVEST Assurance est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

5. Médiation et recours

Pour toute réclamation, notre service client est joignable par email à reclamations@eco-capital-invest.com ou par courrier à ECO CAPITAL INVEST - Service Réclamations, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Le délai de réponse est de 15 jours ouvrés maximum, pouvant s'étendre à 2 mois pour les litiges complexes.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Crédit en ligne sur www.lemediateurducredit.fr ou par courrier au Médiateur du Crédit, CS 30065, 75421 Paris Cedex 09. Pour les services d'investissement, vous pouvez également saisir l'AMF Ombudsman à l'adresse ombudsman@amf-france.org.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège social de la banque.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

7. Publication

Le directeur de la publication est Jean Dupont, Président du Directoire. L'hébergement est assuré par OVHcloud situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix en France, joignable au téléphone au numéro indiqué sur leur site. La date de dernière mise à jour est le 9 avril 2026.

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